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Cette formation organisée par FedeWeb aura lieu le mercredi 22 janvier de 10h à 13h dans les locaux de Bruxelles Média (avenue de la Liberté, 175 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean). Elle sera consacrée au droit de la propriété intellectuelle adapté au Web.

L’objectif est de dresser les principes et contours du droit de la propriété intellectuelle tout en approfondissant les questions susceptibles de concerner directement les Web TV tant quant à leurs propres créations que quant à l’utilisation de contenus de tiers.

Seront aborder les contenus suivants :

  • distinction entre les différentes protections : nom/dénomination, contenu, marque, nom de domaine
  • principes généraux du droit d’auteur : originalité, droits patrimoniaux, droits moraux, exceptions
  • application des principes aux Web TV : format, concept, titre d’émissions. Position de Youtube suite à la nouvelle directive droit d’auteur : utilisation d’images, de modèles, d’archives
  • Comment protéger ses droits?
  • Comment céder ses droits, avec quelles implications fiscales?
  • Comment utiliser le contenu de tiers?

La formation sera donnée par Audrey Adam. Ancienne journaliste free-lance en presse écrite, elle s’est reconvertie dans le droit et exerce son activité au barreau de Namur dans son domaine de prédilection : le droit des médias, qu’elle enseigne aussi à l’IHECS.

La formation est gratuite pour les membres de FedeWeb. Elle est de 40€ TVAC par personne pour les non-membres. L’inscription est obligatoire et s’effectue par mail sur info@fedeweb.be. Le lunch est offert.

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